La naturalisation est une procédure qui permet à un étranger d'acquérir la nationalité française par décision de l'autorité publique. Contrairement à la déclaration de nationalité (par mariage ou filiation), elle n'est pas automatique : elle résulte d'une démarche volontaire et d'une décision discrétionnaire du ministre de l'Intérieur.
Cette procédure est encadrée par le Code civil et le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Elle aboutit à la publication d'un décret de naturalisation au Journal Officiel, qui confère définitivement la nationalité française au demandeur.
La naturalisation représente l'aboutissement d'un parcours d'intégration. Elle ouvre l'accès à tous les droits et devoirs attachés à la citoyenneté française : droit de vote, accès à certains emplois publics, protection consulaire à l'étranger et transmission de la nationalité à ses enfants.
Il existe plusieurs façons de devenir français. La naturalisation par décret est la voie principale, mais d'autres procédures existent selon votre situation personnelle.
C'est la procédure classique pour les étrangers résidant en France depuis au moins 5 ans. Elle suppose de remplir des conditions strictes de résidence, de ressources, d'intégration et de moralité. La décision est prise par le ministre de l'Intérieur après instruction du dossier par la préfecture.
Si vous êtes marié à un Français depuis au moins 4 ans, vous pouvez acquérir la nationalité par simple déclaration, sans passer par la procédure de naturalisation. Cette voie est distincte et obéit à des règles spécifiques, notamment en matière de communauté de vie et de niveau de français.
Les enfants nés en France de parents étrangers peuvent acquérir automatiquement la nationalité française à leur majorité, sous réserve d'avoir résidé en France au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Une demande anticipée peut être faite dès 13 ans sous certaines conditions.
Si vous avez perdu la nationalité française (par mariage avec un étranger, changement de nationalité de vos parents ou autre motif), vous pouvez demander à la retrouver par décret de réintégration. Les conditions sont similaires à celles de la naturalisation.
Pour être naturalisé français, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives. L'administration vérifie chacun de ces critères lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devez résider en France de manière continue et régulière depuis au moins 5 ans. Ce délai, appelé « stage », court à compter de votre premier titre de séjour d'au moins un an. Vous devez également résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.
Certaines situations permettent de réduire ce délai à 2 ans : avoir accompli avec succès deux années d'études supérieures en France, avoir rendu des services importants à la France par vos capacités ou talents, ou présenter un parcours exceptionnel d'intégration.
Le délai de stage n'est pas exigé pour les réfugiés, les personnes originaires de pays francophones ayant le français comme langue maternelle, les personnes ayant servi dans l'armée française ou celles qui ont rendu des services exceptionnels à la France.
Vous devez justifier de ressources stables et suffisantes pour subvenir à vos besoins. L'administration examine votre situation professionnelle actuelle mais aussi l'ensemble de votre parcours en France. Une insertion professionnelle durable est un critère important d'appréciation.
Il n'existe pas de seuil de revenus minimum fixé par la loi, mais l'administration prend en compte la stabilité de l'emploi (CDI, ancienneté), la régularité des revenus et l'absence de dettes fiscales ou sociales.
Vous devez démontrer votre assimilation à la communauté française. Cela passe par la maîtrise de la langue française, la connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité, et l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République.
Depuis la loi du 26 janvier 2024, le niveau de français requis passe de B1 à B2 pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2026. Un examen civique est également instauré pour évaluer vos connaissances sur l'histoire, la culture et les valeurs de la France.
Vous devez avoir une conduite irréprochable et ne pas avoir fait l'objet de condamnations pénales incompatibles avec l'acquisition de la nationalité française. L'administration consulte votre casier judiciaire français et, si vous résidez en France depuis moins de 10 ans, celui de votre pays d'origine.
Certaines condamnations entraînent automatiquement l'irrecevabilité de la demande : infractions portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, actes de terrorisme, condamnation à une peine d'emprisonnement de 6 mois ou plus sans sursis.
La demande de naturalisation suit un parcours précis, du dépôt du dossier jusqu'à la publication du décret au Journal Officiel.
Depuis 2021, la demande de naturalisation se fait en ligne via la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). Vous devez créer un compte, remplir le formulaire Cerfa n°12753*02 et télécharger l'ensemble des pièces justificatives.
Certaines préfectures conservent une procédure hybride avec convocation en présentiel pour la vérification des originaux. Le coût de la demande est de 55 € (timbre fiscal), payable en ligne lors du dépôt.
La préfecture examine la recevabilité de votre dossier et vérifie que vous remplissez les conditions légales. Elle mène une enquête sur votre situation administrative, fiscale et judiciaire, et peut consulter les organismes sociaux ou consulaires.
Si les conditions de recevabilité sont remplies, vous êtes convoqué à un entretien d'assimilation. L'agent vérifie votre maîtrise du français, votre connaissance des droits et devoirs du citoyen, et votre adhésion aux valeurs de la République. Un compte rendu est établi à l'issue de cet entretien.
À l'issue de l'instruction, le préfet peut prendre trois types de décisions :
Si le préfet transmet un avis favorable, le ministre de l'Intérieur prend la décision finale. En cas d'accord, un décret de naturalisation est signé et publié au Journal Officiel. Vous êtes ensuite convoqué à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française pour recevoir votre certificat de naturalisation.
Un dossier complet et bien préparé est essentiel pour éviter les retards et les refus. Voici les principaux documents à rassembler.
Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté et, si nécessaire, légalisés ou apostillés selon le pays d'origine.
La procédure de naturalisation est réputée longue. Il est important d'anticiper ces délais pour préparer sereinement votre dossier.
Le délai légal d'instruction est de 18 mois à compter du dépôt du dossier complet. En pratique, les délais peuvent atteindre 24 mois selon les préfectures et la complexité des situations.
Une fois le décret signé par le ministre, il est publié au Journal Officiel dans un délai de quelques semaines. Vous recevez ensuite une convocation pour la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, généralement organisée dans les 6 mois suivant la publication.
En 2025, il faut compter en moyenne 18 à 24 mois entre le dépôt du dossier et l'obtention du certificat de naturalisation.
La loi du 26 janvier 2024 et la circulaire du 2 mai 2025 (dite « circulaire Retailleau ») ont durci les conditions d'accès à la nationalité française.
À compter du 1er janvier 2026, le niveau de français exigé passe de B1 à B2 pour toute demande de naturalisation. Ce niveau correspond à une maîtrise avancée de la langue, permettant de s'exprimer de façon claire et détaillée sur des sujets complexes.
Un examen civique est désormais requis pour évaluer vos connaissances sur l'histoire, la culture et les valeurs de la France. Les modalités de cet examen (format QCM, seuil de réussite) sont précisées par l'arrêté du 10 octobre 2025.
La circulaire Retailleau enjoint les préfets à rejeter ou ajourner les demandes en cas de « renseignements défavorables sur le comportement du demandeur ». L'exemplarité du comportement est désormais un critère central d'appréciation.
L'administration accorde une importance accrue à la stabilité de l'emploi. Une durée minimale d'activité professionnelle peut être exigée pour démontrer une insertion durable dans la société française.
Un refus, un ajournement ou une décision d'irrecevabilité ne sont pas définitifs. Des voies de recours existent pour contester la décision et faire valoir vos droits.
Avant tout recours contentieux, vous devez obligatoirement former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur chargé des naturalisations. Ce recours doit être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision défavorable.
Depuis juillet 2025, ce recours doit être formé via le téléservice ANEF utilisé pour déposer la demande initiale. Le ministre dispose de 4 mois pour répondre. En l'absence de réponse, le silence vaut rejet implicite.
Si le recours hiérarchique est rejeté (expressément ou implicitement), vous disposez de 2 mois pour saisir le tribunal administratif de Nantes. Ce tribunal est seul compétent en matière de naturalisation, quel que soit votre lieu de résidence en France.
Le recours contentieux peut être formé en ligne via l'application Télérecours citoyens ou par courrier adressé au greffe du tribunal. Le juge peut annuler la décision de refus pour erreur de droit, erreur de fait ou erreur manifeste d'appréciation, mais il ne peut pas contraindre le ministre à vous accorder la naturalisation : il ordonne seulement un réexamen de votre demande.
La procédure de naturalisation est complexe et les critères d'appréciation se sont durcis. Un avocat spécialisé peut faire la différence à chaque étape.
L'avocat naturalisation vérifie que vous remplissez les conditions requises, identifie les points faibles de votre dossier et vous conseille sur les pièces à fournir pour renforcer votre candidature.
L'entretien est un moment clé de la procédure. L'avocat vous aide à préparer les questions types sur l'histoire, la culture et les valeurs de la France, et vous conseille sur la posture à adopter.
En cas de refus, d'ajournement ou d'irrecevabilité, l'avocat analyse les motifs de la décision et identifie les arguments juridiques pertinents pour la contester.
L'avocat rédige le recours hiérarchique auprès du ministre et, si nécessaire, le recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Sa connaissance de la jurisprudence et des pratiques administratives augmente vos chances de succès.
L'avocat vous représente devant le tribunal administratif de Nantes et plaide votre dossier avec une expertise reconnue en droit de la nationalité.
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Découvrez les retours de celles et ceux que nous avons accompagnés.
On avait lancé la demande seuls, mais le dossier a été bloqué à cause de l’acte de naissance de notre plus jeune filsAujourd’hui, mes enfants sont ici, et on vit enfin tous ensemble. On aurait perdu encore un an sans leur aide, c’est sûr."
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"J’étais bloqué depuis des mois et à chaque fois on me disait qu’il “manquait des justificatifs” ou que mes fiches de paie “n’étaient pas suffisantes”. En 3 mois, tout a été validé. Ma femme m’a rejoint en France, et on a pu s’installer ensemble à Paris."
"Je ne comprenais rien aux demandes de la préfecture. Leur équipe m’a expliqué chaque étape simplement, et j’ai obtenu mon titre sans stress inutile."
"J’attendais depuis neuf mois sans réponse. Ils ont repris mon dossier, relancé la préfecture et tout s’est débloqué en quelques semaines."
"J’ai reçu une OQTF et je ne savais pas quoi faire. Ils m’ont répondu immédiatement et l’avocat a déposé un recours dans les délais."
"Ils ont clarifié tout mon parcours et m’ont aidé à structurer mes preuves. Ma demande a été acceptée quelques mois plus tard."
"Leur aide a été décisive. Avec leur checklist détaillée, j’ai obtenu mon visa du premier coup sans aucun document manquant."
"Ils ont accompagné mon employeur et moi dans toute la procédure. L’autorisation a été acceptée beaucoup plus vite que prévu."
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